Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2020-0041 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S2 associée au satellite EUTELSAT 3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE DE VOL A VOILE DE PUIMOISSON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0295 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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