Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0331 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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