Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 274 Ko)

Décision n° 2026-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 autorisant l’établissement public du CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de PARIS--3E--ARRONDISSEMENT (75)

• Télécharger le document (pdf - 293 Ko)

Décision n° 2026-0721 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 306 Ko)

Décision n° 2026-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 269 Ko)

Décision n° 2026-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 287 Ko)

Décision n° 2026-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM BROADCAST AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS AIME C2 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)