Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc

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Décision n° 2023-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste

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Décision n° 2023-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista

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Décision n° 2023-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2023-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

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Décision n° 2023-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2023-0375 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

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Décision n° 2023-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH

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Décision n° 2023-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions

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Décision n° 2023-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681

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Décision n° 2023-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Transvision net work

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