La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 23-0354
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2023-0354 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse

  2. no 23-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France

  3. no 23-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  4. no 23-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à l'association Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise

  5. no 23-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

  6. no 23-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infoline

  7. no 23-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  8. no 23-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Debug informatique

  9. no 23-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  10. no 23-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

  11. no 23-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  12. no 23-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0486 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

  13. no 23-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

  14. no 23-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Trunkline telecom

  15. no 23-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0483 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One