Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0662 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION HAUTS-DE-FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0661 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI MARTINIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0656 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0654 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0653 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de PONTOISE CORMEILLES-EN-VEXIN (95)

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Décision n° 2023-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VITRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0641 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne MAR TON 001 A associée au satellite O3BA d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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