Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GEREDIS DEUX SEVRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar RSM sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de Hyères (83)

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Décision n° 2023-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0723 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour une expérimentation d’un radar ROBIN sur le site du PLESSIS PATE (91)

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Décision n° 2023-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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