Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2023-0542 de l’Arcep en date du 9 mars 2023 sur des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024-2030

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Décision n° 2022-1810-RDPI de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n°2021-2031-RDPI en date du 21 septembre 2022 à l’égard de la société New CCEI

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Décision n° 2023-0799 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2021

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Décision n° 2023-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-1473 en date du 4 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société DHCOM pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2023-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0845 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GARMIN GMR sur le site de CHERBOURG AERODROME (50)

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Décision n° 2023-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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