Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2025-1026 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 016 E17 associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1025 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 50 associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 040 89 associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 019 1 020 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 019 1 022 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 016 E15 associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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