Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société A6telecom France

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ARDENNES pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1484 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)