Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de CESTAS (33)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2023-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kompaas.tech GmbH

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Google voice Ltd à la société Google Cloud France

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-1666 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans les régions de RENNES (35) et du HAVRE (76)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2023-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-1848 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 013 B11 2099 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)