Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1213 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Avis n° 2023-1212 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion

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Décision n° 2023-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2023-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste

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Décision n° 2023-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Passeron Christian

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Décision n° 2023-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris

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Décision n° 2023-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2023-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2023-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société France telephony

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Décision n° 2023-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nettel

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Décision n° 2023-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ibrowse

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Décision n° 2023-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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