Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1431 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1430 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1429 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1428 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE GRAND SANTI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1427 en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-0838 en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-0837 en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 TEST associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2112 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LORIENT AGGLOMERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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