La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48157 avis et décisions

  1. no 23-2861
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    Décision n° 2023-2861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Orange

  2. no 23-2871
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    Publication le

    Décision n° 2023-2871 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Solocal

  3. no 23-2872
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    Publication le

    Décision n° 2023-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

  4. no 23-2873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

  5. no 23-2579
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  6. no 23-2784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  7. no 23-2797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  8. no 23-2798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 23-2799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2799 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

  10. no 23-2800
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone

  11. no 23-2816
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

  12. no 23-2817
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

  13. no 23-2822
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  14. no 23-2824
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  15. no 23-2756
    Adoption le
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    Décision n° 2023-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone