Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur le site de LANNEMEZAN ONERA (65)

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Décision n° 2024-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site du PLESSIS ROBINSON (92)

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Décision n° 2024-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT

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Décision n° 2024-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2024-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2024-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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