Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2689 de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 modifiant la décision n° 2014-1544 de l’Arcep en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

• Télécharger le document (pdf - 205Ko)

Décision n° 2025-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 136Ko)

Décision n° 2025-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2025-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172Ko)

Décision n° 2025-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour l’expérimentation de stations terriennes sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2025-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)