Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CAT

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Décision n° 2024-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista

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Décision n° 2024-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Deutsche Telekom Global Business Solutions France

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Décision n° 2024-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2024-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc

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Décision n° 2024-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

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Décision n° 2024-0726 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2024-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Avis n° 2023-0358 de l’Arcep en date du 14 février 2023 relatif à la mise en place par La Poste du Timbre digital dans le cadre du service universel postal

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Décision n° 2024-1105 de l’Arcep en date du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025

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Décision n° 2024-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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