Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA et IFF sur le site de LINAS MONTLHERY (91)

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Décision n° 2024-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour une expérimentation d’un Faisceau Hertzien sur le site de TRAPPES CANARDIERES (78)

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Décision n° 2024-1222 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de SELLES-SAINT-DENIS 2 (41)

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Décision n° 2024-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)

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Décision n° 2024-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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