Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1068 de la présidente de l’Arcep en date du 1 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile-First

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Décision n° 2026-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2026-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Gigs FR

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Décision n° 2026-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour des expérimentations 5G dans la bande 3800 - 4200 MHz lors de la 113ème édition du Tour de France

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Décision n° 2026-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un système Système Terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1055 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES AVS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1053 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CERBAIR pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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