Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2024-1546 de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 sur trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321 2 1, L. 2321 2 3 et L. 2321 3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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Décision du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision n° 2024-1453-FR de l’Arcep en date du 28 juin 2024 portant sanction à l’encontre de la société Maore Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2024-1593 de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juin 2024 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2024-1429-RDPI de l’Arcep en date du 25 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Netalis, et d’autre part, la société Orange

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Décision n° 2024-1286-RDPI de l’Arcep en date du 18 juin 2024 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Netalis dans le cadre du différend l’opposant à la société Orange

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Décision n° 2024-0913 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l’année 2022

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