Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de CENTRE EXPERTISE CAPTIEUX (40)

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Décision n° 2024-1688 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1687 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOREA Société des Régies de l'Arc pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1678 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1677 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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