Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS LOOK UP SPACE pour un radar de surveillance spatiale sur les sites de MONTS DE RANDON (48) et COLOMBIES (12)

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2024-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2024-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194 Ko)

Décision n° 2024-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2024-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 208 Ko)

Décision n° 2024-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-1027 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)