Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM GRAFFITI pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Proxitel

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Décision n° 2024-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

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Décision n° 2024-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom

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Décision n° 2024-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2024-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT

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Décision n° 2024-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sewan

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Décision n° 2024-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Lasotel

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Décision n° 2024-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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