Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2024-2289 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 autorisant ALSTOM Transports S.A. à utiliser des fréquences de la bande 5915 – 5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

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Décision n° 2024-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MGA Technologies pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux d’Azergues (69059)

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Décision n° 2024-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lorient (56)

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Décision n° 2024-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à La Seyne-sur-Mer (83)

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Décision n° 2024-2021 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cogisys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Issy-les-Moulineaux (92)

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Décision n° 2024-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 autorisant la société Selecom Critical Comms à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Prades (66)

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Décision n° 2024-2004 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2024-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 autorisant la société Luceor à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Fos-sur-Mer (13)

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Décision n° 2024-1910 de l’Arcep en date du 22 août 2024 autorisant la société Airbus Atlantic à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Méaulte (80)

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Décision n° 2024-1870 de l’Arcep en date du 12 août 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Chatou (78146)

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Décision n° 2024-1763 de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 autorisant la société Terminal Gestion Conteneurs à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Le Port (97407)

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Décision n° 2024-1762 de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 autorisant le centre national d'études spatiales à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Kourou (973)

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