Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM2 RSMA D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM1 RSMA D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2334 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2331 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société RD Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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Décision n° 2024-2330 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2024 abrogeant la décision n° 2022-2251 en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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