La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48123 avis et décisions

  1. no 24-2216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2216 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  2. no 24-2217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 24-2218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2218 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  4. no 24-2219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2219 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

  5. no 24-2154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  6. no 24-2155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2155 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  7. no 24-2156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

  8. no 24-2157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ekiom

  9. no 24-2165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AB plus

  10. no 24-2166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société FlashCall

  11. no 24-2167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  12. no 24-2168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  13. no 24-2169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  14. no 24-2174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Régie municipale d'électricité et de télédistribution d'Amnéville

  15. no 24-2019
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    Publication le

    Décision n° 2024-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné (35)