Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni, de la Haute-Marne (52) et la Suisse et sur le territoire national

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Décision n° 2025-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0331 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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