La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48123 avis et décisions

  1. no 25-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  2. no 25-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  3. no 25-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext

  4. no 25-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  5. no 25-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Auranext

  6. no 25-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Fiducial cloud à la société Alphalink

  7. no 25-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  8. no 25-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  9. no 25-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 25-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 25-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national