Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2024-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 186Ko)

Décision n° 2024-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194Ko)

Décision n° 2024-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SUD NIVERNAIS RADIO pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 DBS BSS associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1848 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-1840 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1838 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1841 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 161Ko)

Décision n° 2024-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)