Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société I-via

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Décision n° 2024-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

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Décision n° 2024-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

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Décision n° 2024-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Codepi à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2024-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Umony Limited

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Décision n° 2024-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

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Décision n° 2024-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Héliantis

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Décision n° 2024-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2024-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2024-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le site de VERNON (27)

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Décision n° 2024-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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