La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  2. no 24-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  3. no 24-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

  4. no 24-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  5. no 24-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

  6. no 24-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  7. no 24-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans

  8. no 24-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  9. no 24-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1511 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Paritel operateur

  10. no 24-1510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  11. no 24-1457
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

  12. no 24-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Monetiz

  13. no 24-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  14. no 24-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

  15. no 24-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société SYBORD