La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

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  1. no 24-1905
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un drone sur le site de ELANCOURT PISSALOUP (78)

  2. no 24-1904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1904 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1898 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national