L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un radar sur le site de CRUCEY BASE 1 (28)
Décision n° 2024-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501C associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501B associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATEM pour une expérimentation d’un radar HDR serie 300 sur le site de LA SEYNE SUR MER (83)
Décision n° 2024-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501A associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501C associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501B associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501A associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national