Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2011 de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 autorisant la société MESSAGERIES LE DISSEZ à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2024-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2223 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2215 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2214 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1163 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 03 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2205 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA'COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BT France S.A.S. pour la station terrienne SPM 01 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BT France S.A.S. pour la station terrienne SPM 02 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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