Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1160 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Olympic broadcasting Services pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13)

• Télécharger le document (pdf - 338Ko)

Décision n° 2024-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 autorisant la société NuLink à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

• Télécharger le document (pdf - 218Ko)

Décision n° 2024-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

• Télécharger le document (pdf - 502Ko)

Décision n° 2024-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 autorisant la société GL Events Exhibitions Industrie à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 261Ko)

Décision n° 2024-0947 de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Halys à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2024-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GL Events Exhibitions Industrie pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 247Ko)

Décision n° 2024-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ROCKWELL COLLINS FRANCE pour une expérimentation d’un radar atterrissage sur les sites d’ISTRES (13), MARSEILLE (13), AIX-EN-PROVENCE (13), BAGNERE DE LUCHON (31), MURET LHERM (31), FRANCAZAL (31), BLAGNAC (31), BORDEAUX (33), MONTPELLIER (34), CHATEAUROUX (36), GRENOBLE (38), CHALON VATRY (51), PAU (64), PEYRESOURDE BALESTA (65), PIC DU MIDI (65), TARBES (65), PERPIGNAN (66), COURCHEVEL (73) et LIMOGES (87)

• Télécharger le document (pdf - 162Ko)

Décision n° 2024-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2024-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)

Décision n° 2024-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 206Ko)

Décision n° 2024-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188Ko)

Décision n° 2024-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 182Ko)

Décision n° 2024-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)