La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-2445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  2. no 24-2446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

  3. no 24-2449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  4. no 24-2458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2458 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

  5. no 24-2460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  6. no 24-2461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  7. no 24-2462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

  8. no 24-2426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  9. no 24-2425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  10. no 24-2417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  11. no 24-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  12. no 24-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

  13. no 24-2414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telerys communication

  14. no 24-2413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  15. no 24-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd