Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2493 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2480 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2481 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2469 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-1215 en date du 28 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)

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Décision n° 2024-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

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Décision n° 2024-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QUINTO AVENIO pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2466 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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