Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Fass Transmissions pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2025-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour l’expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2025-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ty-line

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Décision n° 2025-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom

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Décision n° 2025-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on

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Décision n° 2025-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

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