L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2024-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0859 en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWM11 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024 2553 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un banc radar sur le site de Brest - banc mesure Naval Group
Décision n° 2024-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 60) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60)
Décision n° 2024-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2024-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de FLEURY LES AUBRAIS TOUR (45)
Décision n° 2024-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Drone XTR pour une expérimentation d’un radar T. Radar Pro R03 sur le site de Port Vauban - Antibes (06)
Décision n° 2024-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2533 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2534 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG502 RMB associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 01) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ain (01)
Décision n° 2024-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2024-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 68) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)