Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1- 430 MHz aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)

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Décision n° 2024-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2750 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’une liaison de données sur les sites de TOULOUSE (31) et d’ISTRES (13)

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Décision n° 2024-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2022-2119 en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne

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Décision n° 2024-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0691 en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 031 1 106 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2732 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARDPI AIR AND SECURITY pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de TIL-CHATEL Aérodrome (21)

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