Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEDI@LYS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un liaisons de données sur les sites de Etrechy (91) et Vaudoy-en-Brie (77)

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Décision n° 2024-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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