Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-2827 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025

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Décision n° 2024-2747 de l'Arcep en date du 19 décembre 2024 désignant l’organisme chargé de l’audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour les données de la période 2012-2023

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Décision n° 2024-2209 de l’Arcep en date du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation pour l’année 2023 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n° 2024-2687 de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-1102 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-1964 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2759 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2024-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

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Décision n° 2024-2828 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2024-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2024-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2024-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diago

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Décision n° 2024-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société La poste à la société La poste telecom

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Décision n° 2024-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société OVEA

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Décision n° 2024-2846 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2024-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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