Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0095 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CESIGMA pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAVOIE DECHETS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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