Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0266 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2025-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2025-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2025-0166-RDPI de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 donnant acte du désistement de la société Investissement dans la Fibre des Territoires de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Orange

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Décision n° 2025-0171 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

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Décision n° 2025-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Transvision net work

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Décision n° 2025-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2025-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société La poste telecom

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Décision n° 2025-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

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