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Nombre de résultats : 45682 avis et décisions

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  1. Réseaux radioélectriques du service fixe ( 407 résultats)

  2. no 98-0867
    Adoption le

    Décision autorisant la Société immobilière du palais des congrès (SIPAC) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  3. no 98-0869
    Adoption le

    Décision modifiant l'autorisation délivrée au Centre hospitalier régional de Metz-Thionville d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  4. no 98-0933
    Adoption le

    Décision autorisant le Conseil général de la Guadeloupe à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  5. no 98-0941
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier de Pontarlier à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  6. no 98-0960
    Adoption le

    Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Editions Larivière d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  7. no 98-0819
    Adoption le

    Décision autorisant la société Inovagroup à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  8. no 98-0821
    Adoption le

    Décision autorisant l'Association diocésaine de Dijon à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  9. no 99-0688
    Adoption le

    Décision autorisant la Banque nationale de Paris (BNP) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Paris

  10. no 99-0814
    Adoption le

    Décision autorisant le Conseil général de la Haute-Corse à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

  11. no 99-0816
    Adoption le

    Décision autorisant la société Alpes Networks Technology à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

  12. no 99-0771
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier de Rumilly à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

  13. no 99-0773
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

  14. no 99-0753
    Adoption le

    Décision autorisant la société Laboratoires Arkopharma à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Carros (Alpes-Maritimes)

  15. no 99-0718
    Adoption le

    Décision autorisant le ministère de l'intérieur à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

  16. no 99-0720
    Adoption le

    Décision autorisant la Banque nationale de Paris (BNP) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Lorient