Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1451 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1449 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant la décision n° 2022-2120 en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 013 B12 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1426 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2022-0983 en date du 5 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 D10 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2018-1405 en date du 8 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 CY associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 abrogeant la décision n° 2017-0105 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001BX associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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