Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-0150 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-0149 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2018-0914 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2024-0072 en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2019-1124 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 abrogeant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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