Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1838 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1833 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1832 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 DBS associée au satellite F-SAT-N-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU associée au satellite F-SAT-N3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S12 associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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