L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par la société Altitude
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'association Provence Wireless
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'Amicale Laïque de Bruz
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par la société Netmobile Arcole Wap Trade
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Aramiska BV en vue d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société METEOR en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation d'Altitude Télécom
Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation de Broadnet France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Wifispot en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société TLC Mobile en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la couverture géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public délivrée à la société Médiaréseaux Marne
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation de l'entreprise Dauphin Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société SkyBridge Communications par satellites
Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHZ et des 1800 MHZ
Décision n° 07-0862 de l’ARCEP en date du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération