Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative à la demande présentée par By Boeing Ireland Limited d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Trading.com en Tradingcom Europe

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Bouygues Télécom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Française du Radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 avril 2003 relative aux demandes formulées par la société Dolphin Telecom dans le cadre de son recours gracieux en date du 10 mars 2003 à l’encontre de la décision de la ministre déléguée à l’Industrie du 20 janvier 2003 rejetant la demande de modification de son autorisation pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par la société Altitude

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'association Provence Wireless

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'Amicale Laïque de Bruz

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par la société Netmobile Arcole Wap Trade

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Aramiska BV en vue d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société METEOR en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz

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Décision relative à la modification du cahier des charges de l'autorisation d'Altitude Télécom

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