Avis et décisions de l'Arcep

Décision portant retrait partiel de l’autorisation de la Société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 02-1009 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans les bandes 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 05-0509 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 abrogeant la décision n° 00-374 du 18 avril 2000 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Quatuor pour un réseau radioélectrique de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 17 novembre 1998 modifié à la société Completel SAS

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Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative à la demande présentée par By Boeing Ireland Limited d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Trading.com en Tradingcom Europe

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Bouygues Télécom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Française du Radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public

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Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 avril 2003 relative aux demandes formulées par la société Dolphin Telecom dans le cadre de son recours gracieux en date du 10 mars 2003 à l’encontre de la décision de la ministre déléguée à l’Industrie du 20 janvier 2003 rejetant la demande de modification de son autorisation pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par la société Altitude

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'association Provence Wireless

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présenté par l'Amicale Laïque de Bruz

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