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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

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  1. Réseaux ouverts au public (13305 résultats)

  2. no 24-2481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2481 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-2482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-2483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-2484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-2468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-2469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2469 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-2470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-2471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-2466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2466 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-2467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2467 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-2456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-2457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-2459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2459 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-2452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2452 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  16. no 24-2453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national