Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

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Décision présentée par Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell SARL d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public pour la fourniture au public du service téléphonique mobile

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Megabeam Networks Ltd en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5151-5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par la société Tiscali Telecom

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Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société Flag Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Atos Multimédia en Atos Origin Multimédia

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Décision relative à l’instruction de la demande d’autorisation présentée par la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Bordeaux en vue d’établir et d’exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d’installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5150- 5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de l'autoriser à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Dynegy France Communications SARL en Crisscross Communications (France)

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société MFS Communications SA en MCI Worldcom SA

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Décision portant retrait partiel de l’autorisation de la Société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 02-1009 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans les bandes 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 05-0509 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 abrogeant la décision n° 00-374 du 18 avril 2000 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Quatuor pour un réseau radioélectrique de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 17 novembre 1998 modifié à la société Completel SAS

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