L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société MFS Communications SA en MCI Worldcom SA
Décision portant retrait partiel de l’autorisation de la Société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision n° 2009-1067 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.
Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 02-1009 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans les bandes 2400-2483,5 MHz
Décision n° 05-0509 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 abrogeant la décision n° 00-374 du 18 avril 2000 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Quatuor pour un réseau radioélectrique de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2010-1339 de l'Arcep en date du 14 décembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société France Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l'Aube (10)
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 17 novembre 1998 modifié à la société Completel SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la demande présentée par By Boeing Ireland Limited d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Trading.com en Tradingcom Europe
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Bouygues Télécom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Française du Radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique de 3ème génération ouvert au public et la fourniture du service téléphonique au public
Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 avril 2003 relative aux demandes formulées par la société Dolphin Telecom dans le cadre de son recours gracieux en date du 10 mars 2003 à l’encontre de la décision de la ministre déléguée à l’Industrie du 20 janvier 2003 rejetant la demande de modification de son autorisation pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public