Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision n° 03-342 relative à la modification de l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie public pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Interoute Communications France en Wavecrest Communications France

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par le Club Informatique de Sougy

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Décision n° 03-346 relative à l'instruction de la demande d'autorisation de la société Infonet Broadband Services Corporation de fournir le service téléphonique au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société FirstMark Telecommunications France en 9 Telecom Entreprise

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Décision n° 04-150 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone

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Décision n° 04-209 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l’autorisation GSM de la société Orange Réunion

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Décision présentée par Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell SARL d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public pour la fourniture au public du service téléphonique mobile

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Megabeam Networks Ltd en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5151-5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par la société Tiscali Telecom

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Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société Flag Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Atos Multimédia en Atos Origin Multimédia

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Décision relative à l’instruction de la demande d’autorisation présentée par la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Bordeaux en vue d’établir et d’exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d’installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 MHz et dans la bande de fréquences 5150- 5350 MHz

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de l'autoriser à fournir le service téléphonique au public

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