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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

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  1. Réseaux ouverts au public (13305 résultats)

  2. no 24-2631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-2630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-2629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-2617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-2618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-2613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-2614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-2615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-2616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2616 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-2593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-2594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-2595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-2590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-2591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  16. no 24-2592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national